["\u003Cp\u003E\u003Cstrong\u003EConditions d\u0026#39;utilisation du SPECTRUM\u003C\/strong\u003E\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003EEn date du : 10\/2022\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cstrong\u003EI. Principes, co\u0026ucirc;ts et champ d\u0026#39;application.\u003C\/strong\u003E\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E1. SPECTRUM est une application publicitaire et un programme d\u0026#39;application pour les sch\u0026eacute;mas de couleurs et le design des couleurs. Il existe plusieurs variantes de SPECTRUM. Dans les pr\u0026eacute;sentes conditions d\u0026#39;utilisation, les variantes sont d\u0026eacute;sign\u0026eacute;es collectivement par \u0026quot;SPECTRUM\u0026quot;.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E2. Ce programme SPECTRUM est mis \u0026agrave; disposition par DAW France S.A.S situ\u0026eacute;e 16 rue du Capitaine N\u0026eacute;mo 80440 Boves, soci\u0026eacute;t\u0026eacute; du groupe DAW SE (ci-apr\u0026egrave;s d\u0026eacute;nomm\u0026eacute;e CAPAROL), en premier lieu au groupe cible des artisans, des planificateurs, des commer\u0026ccedil;ants et des constructeurs, mais \u0026eacute;galement \u0026agrave; l\u0026#39;usage de toutes les autres entreprises et personnes int\u0026eacute;ress\u0026eacute;es.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E3. L\u0026#39;utilisation de SPECTRUM est gratuite.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E4. SPECTRUM se compose d\u0026#39;une zone librement accessible que vous pouvez utiliser sans inscription, et d\u0026#39;une zone \u0026agrave; acc\u0026egrave;s restreint, prot\u0026eacute;g\u0026eacute;e par un mot de passe, comportant d\u0026#39;autres fonctionnalit\u0026eacute;s, d\u0026#39;autres contenus et d\u0026#39;autres offres de services (ci-apr\u0026egrave;s d\u0026eacute;nomm\u0026eacute;es collectivement \u0026quot;fonctions cloud\u0026quot;), qui n\u0026eacute;cessite une inscription pr\u0026eacute;alable (cette zone \u0026agrave; acc\u0026egrave;s restreint est d\u0026eacute;nomm\u0026eacute;e ci-apr\u0026egrave;s \u0026quot;zone cloud\u0026quot;).\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E5. Dans ce contexte, les conditions d\u0026#39;utilisation suivantes r\u0026eacute;gissent l\u0026#39;utilisation de SPECTRUM d\u0026egrave;s votre premier acc\u0026egrave;s. En outre, les clauses III, IV et VIII des pr\u0026eacute;sentes conditions d\u0026#39;utilisation s\u0026#39;appliquent \u0026agrave; l\u0026#39;utilisation du Cloud. Les conditions d\u0026#39;utilisation s\u0026#39;appliquent exclusivement et d\u0026eacute;finitivement \u0026agrave; l\u0026#39;utilisation de tous les contenus et fonctionnalit\u0026eacute;s de SPECTRUM.\u003C\/p\u003E","\u003Cp\u003E\u003Cstrong\u003EII. Droit et \u0026eacute;tendue de l\u0026#39;utilisation.\u003C\/strong\u003E\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E1. Toutes les personnes physiques et morales ont un droit d\u0026#39;utilisation. Elles doivent \u0026ecirc;tre \u0026acirc;g\u0026eacute;es d\u0026#39;au moins 16 ans pour avoir le droit d\u0026#39;utiliser SPECTRUM.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E2. Les fonctionnalit\u0026eacute;s et le contenu affich\u0026eacute; de SPECTRUM sont \u0026agrave; la discr\u0026eacute;tion de CAPAROL, et peuvent \u0026agrave; tout moment \u0026ecirc;tre modifi\u0026eacute;s par CAPAROL.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E3. Vous pouvez utiliser le SPECTRUM exclusivement \u0026agrave; la condition que des rev\u0026ecirc;tements de la gamme de produits CAPAROL soient utilis\u0026eacute;s ou pr\u0026eacute;vus pour votre projet. L\u0026#39;utilisation du SPECTRUM dans le cadre de la formation ou des \u0026eacute;tudes dans les professions concern\u0026eacute;es du groupe cible sp\u0026eacute;cifi\u0026eacute; \u0026agrave; la clause I.2 est \u0026eacute;galement autoris\u0026eacute;e.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E4. Sous r\u0026eacute;serve des droits d\u0026#39;utilisation qui vous sont express\u0026eacute;ment accord\u0026eacute;s en vertu des pr\u0026eacute;sentes conditions d\u0026#39;utilisation, CAPAROL ou le donneur de licence respectif de CAPAROL conserve tous les droits existants sur le contenu du SPECTRUM. Vous n\u0026#39;\u0026ecirc;tes pas autoris\u0026eacute; \u0026agrave; modifier ou \u0026agrave; supprimer, lors de l\u0026#39;utilisation de SPECTRUM, les notes relatives \u0026agrave; la licence et\/ou au droit d\u0026#39;auteur ainsi que les r\u0026eacute;f\u0026eacute;rences \u0026agrave; la source jointes aux diff\u0026eacute;rents contenus.\u003C\/p\u003E","\u003Cp\u003E\u003Cstrong\u003EIII. Conditions suppl\u0026eacute;mentaires pour votre utilisation du Cloud.\u003C\/strong\u003E\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E1. Votre utilisation du Cloud n\u0026eacute;cessite un enregistrement pr\u0026eacute;alable. Dans le cadre de l\u0026#39;enregistrement, vous devez fournir toutes les donn\u0026eacute;es d\u0026#39;enregistrement de mani\u0026egrave;re compl\u0026egrave;te (au moins les donn\u0026eacute;es obligatoires marqu\u0026eacute;es en cons\u0026eacute;quence) et pr\u0026eacute;cise.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E2. CAPAROL se r\u0026eacute;serve express\u0026eacute;ment le droit de refuser des inscriptions individuelles \u0026agrave; l\u0026#39;espace virtuel. Il n\u0026#39;y a pas de droit \u0026agrave; l\u0026#39;enregistrement.\u003C\/p\u003E","\u003Cp\u003E\u003Cstrong\u003EIV. Dispositions particuli\u0026egrave;res pour l\u0026#39;utilisation de votre Cloud.\u003C\/strong\u003E\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E1. Le droit d\u0026#39;utiliser le Cloud commence directement \u0026agrave; la fin de votre enregistrement.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E2. Vous \u0026ecirc;tes seul responsable de la s\u0026eacute;curisation et du stockage de vos donn\u0026eacute;es de connexion (nom d\u0026#39;utilisateur et mot de passe). Vous \u0026ecirc;tes tenu de pr\u0026eacute;server la confidentialit\u0026eacute; de vos donn\u0026eacute;es de connexion et de les prot\u0026eacute;ger contre tout acc\u0026egrave;s par des tiers non autoris\u0026eacute;s. Vous \u0026ecirc;tes tenu d\u0026#39;informer CAPAROL sans d\u0026eacute;lai si vous avez connaissance d\u0026#39;une utilisation abusive de vos donn\u0026eacute;es ou si des faits permettent de soup\u0026ccedil;onner une telle utilisation. Pour des raisons de s\u0026eacute;curit\u0026eacute; et pour \u0026eacute;viter toute utilisation abusive, nous vous recommandons de changer r\u0026eacute;guli\u0026egrave;rement le mot de passe.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E3. Vous \u0026ecirc;tes tenu de mettre \u0026agrave; jour les modifications de vos donn\u0026eacute;es indiqu\u0026eacute;es imm\u0026eacute;diatement apr\u0026egrave;s l\u0026#39;enregistrement et l\u0026#39;activation, sous \u0026quot;Modifier le profil\u0026quot; dans votre compte. Cela s\u0026#39;applique en particulier \u0026agrave; tout changement de votre adresse \u0026eacute;lectronique enregistr\u0026eacute;e, car toute communication de CAPAROL avec vous d\u0026eacute;coulant de ou en rapport avec votre utilisation de SPECTRUM est faite via cette adresse \u0026eacute;lectronique, et est r\u0026eacute;put\u0026eacute;e re\u0026ccedil;ue lorsqu\u0026#39;elle est adress\u0026eacute;e \u0026agrave; l\u0026#39;adresse \u0026eacute;lectronique actuellement enregistr\u0026eacute;e.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E4. Vous \u0026ecirc;tes exclusivement responsable de la suppression totale ou partielle des objets stock\u0026eacute;s dans votre Cloud, en particulier pour remplir les obligations de suppression \u0026eacute;ventuellement existantes.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E5. Pour des raisons de capacit\u0026eacute;, CAPAROL se r\u0026eacute;serve le droit de supprimer automatiquement un objet stock\u0026eacute; dans votre Cloud si vous ne l\u0026#39;avez pas modifi\u0026eacute; pendant plus de 12 mois. Un objet n\u0026#39;est \u0026eacute;dit\u0026eacute; que lorsque vous effectuez et stockez des modifications manuelles. Veuillez consid\u0026eacute;rer que nous ne pouvons malheureusement pas vous informer \u0026agrave; l\u0026#39;avance de cette suppression (prochaine) d\u0026#39;un ou plusieurs objets.\u003C\/p\u003E","\u003Cp\u003E\u003Cstrong\u003EV. Informations importantes pour votre utilisation.\u003C\/strong\u003E\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E1. Vous avez pris note du fait que l\u0026#39;utilisation de SPECTRUM et\/ou l\u0026#39;acc\u0026egrave;s \u0026agrave; votre Cloud peuvent \u0026ecirc;tre temporairement limit\u0026eacute;s ou exclus en raison de la maintenance et des d\u0026eacute;veloppements ult\u0026eacute;rieurs de SPECTRUM, d\u0026#39;une panne de r\u0026eacute;seau ou d\u0026#39;un dysfonctionnement des connexions de t\u0026eacute;l\u0026eacute;communication, d\u0026#39;un cas de force majeure ou d\u0026#39;autres circonstances comparables. Nous ne garantissons pas la disponibilit\u0026eacute; (ininterrompue).\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E2. SPECTRUM vous aide \u0026agrave; planifier la coloration \/ le design couleur d\u0026rsquo;un mur ou d\u0026rsquo;un objet avec des rev\u0026ecirc;tements \/ mat\u0026eacute;riaux de la gamme de produits CAPAROL et vous facilite la planification correspondante.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E3. Dans le cadre de la s\u0026eacute;lection d\u0026#39;une image pour l\u0026#39;utilisation et le traitement dans SPECTRUM, vous devez vous assurer que vous disposez de droits suffisants pour utiliser l\u0026#39;image, en particulier pour la modifier. Pour \u0026eacute;viter le risque d\u0026#39;une violation de la protection des donn\u0026eacute;es et des droits d\u0026#39;auteur ainsi que des droits sur votre propre image, vous ne devez pas s\u0026eacute;lectionner d\u0026#39;images montrant des personnes reconnaissables ou des donn\u0026eacute;es personnelles. Bien entendu, vous n\u0026#39;\u0026ecirc;tes pas autoris\u0026eacute; \u0026agrave; t\u0026eacute;l\u0026eacute;charger et \u0026agrave; utiliser dans SPECTRUM des images qui violent des dispositions l\u0026eacute;gales ou r\u0026eacute;glementaires, les droits de tiers, les bonnes m\u0026oelig;urs (par exemple parce qu\u0026#39;elles sont racistes, sexistes, discriminatoires, incitatives, pornographiques, radicales ou autrement offensantes), ou qui sont infect\u0026eacute;es par un virus, ni \u0026agrave; modifier des images de mani\u0026egrave;re correspondante.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E4. A l\u0026#39;exception de la reproduction des tons de couleur et des mat\u0026eacute;riaux qui vous ont \u0026eacute;t\u0026eacute; fournis par CAPAROL dans votre projet de coloration, vous \u0026ecirc;tes responsable du r\u0026eacute;sultat de l\u0026#39;\u0026eacute;dition avec SPECTRUM. Veuillez tenir compte du fait que les tons de couleur affich\u0026eacute;s \u0026agrave; l\u0026#39;\u0026eacute;cran\/affichage ou sur une impression peuvent diff\u0026eacute;rer de la couleur du produit ou sembler modifi\u0026eacute;s. CAPAROL recommande donc de tester la teinte r\u0026eacute;elle avant utilisation.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E5. Dans le cadre de l\u0026#39;utilisation des produits de la gamme de produits CAPAROL, les sp\u0026eacute;cifications du fabricant et toute autre information sur le produit ou le syst\u0026egrave;me et sur le traitement ainsi que toute note de s\u0026eacute;curit\u0026eacute; sur les emballages des produits et dans les fiches techniques correspondantes doivent \u0026ecirc;tre consid\u0026eacute;r\u0026eacute;es dans leur version actuelle respective. Vos obligations de contr\u0026ocirc;le, ou celles de l\u0026#39;entreprise ex\u0026eacute;cutante, avant et dans le cadre de l\u0026#39;ex\u0026eacute;cution de travaux avec les produits ou syst\u0026egrave;mes de la gamme de produits CAPAROL restent \u0026eacute;galement inchang\u0026eacute;es.\u003C\/p\u003E","\u003Cp\u003E\u003Cstrong\u003EVI. Responsabilit\u0026eacute; de CAPAROL\u003C\/strong\u003E\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E1. CAPAROL est responsable de la mise \u0026agrave; disposition du SPECTRUM conform\u0026eacute;ment aux prescriptions l\u0026eacute;gales, sous r\u0026eacute;serve des dispositions suivantes.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E2. En cas de violation par n\u0026eacute;gligence l\u0026eacute;g\u0026egrave;re, CAPAROL n\u0026#39;est responsable que si des obligations mat\u0026eacute;rielles (obligations cardinales) sont viol\u0026eacute;es. En termes de montant, la responsabilit\u0026eacute; est limit\u0026eacute;e au dommage typique pr\u0026eacute;visible. Par ailleurs, toute responsabilit\u0026eacute; de CAPAROL pour n\u0026eacute;gligence l\u0026eacute;g\u0026egrave;re est exclue.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E3. Les limitations de responsabilit\u0026eacute; susmentionn\u0026eacute;es ne s\u0026#39;appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de n\u0026eacute;gligence grave, ni en cas d\u0026#39;atteinte \u0026agrave; la vie, au corps et \u0026agrave; la sant\u0026eacute;.\u003C\/p\u003E","\u003Cp\u003E\u003Cstrong\u003EVII. Modifications des conditions d\u0026#39;utilisation\u003C\/strong\u003E\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E1. CAPAROL se r\u0026eacute;serve le droit de modifier les pr\u0026eacute;sentes conditions d\u0026#39;utilisation \u0026agrave; tout moment.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E2. Les utilisateurs enregistr\u0026eacute;s dans le cloud sont inform\u0026eacute;s de toute modification \u0026agrave; venir des pr\u0026eacute;sentes Conditions d\u0026#39;utilisation \u0026agrave; l\u0026#39;adresse e-mail actuellement enregistr\u0026eacute;e dans votre compte, dans le respect d\u0026#39;un d\u0026eacute;lai de pr\u0026eacute;avis raisonnable, au plus tard 6 semaines avant l\u0026#39;entr\u0026eacute;e en vigueur des modifications. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous pouvez r\u0026eacute;silier votre inscription conform\u0026eacute;ment \u0026agrave; la clause VIII.1 ou \u0026agrave; la clause VIII 2. Si aucune r\u0026eacute;siliation n\u0026#39;est effectu\u0026eacute;e \u0026agrave; la date d\u0026#39;entr\u0026eacute;e en vigueur notifi\u0026eacute;e, les modifications sont r\u0026eacute;put\u0026eacute;es accept\u0026eacute;es. CAPAROL vous le signalera \u0026agrave; nouveau express\u0026eacute;ment dans le cadre des informations susmentionn\u0026eacute;es. En cas de motif valable, une modification peut \u0026eacute;galement \u0026ecirc;tre effectu\u0026eacute;e sans respecter ce d\u0026eacute;lai de pr\u0026eacute;avis.\u003C\/p\u003E","\u003Cp\u003E\u003Cstrong\u003EVIII. R\u0026eacute;siliation de votre inscription au Cloud\u003C\/strong\u003E\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E1. Vous pouvez r\u0026eacute;silier votre inscription au \u0026quot;Cloud \u0026quot; \u0026agrave; tout moment, sans respecter de d\u0026eacute;lai de pr\u0026eacute;avis, sous \u0026quot;Terminer l\u0026#39;inscription\u0026quot; dans votre \u0026quot;zone Cloud\u0026quot;.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E2. En outre, vous pouvez mettre fin \u0026agrave; votre inscription au Cloud Area \u0026agrave; tout moment, sans respecter de d\u0026eacute;lai de pr\u0026eacute;avis, par notification \u0026eacute;crite \u0026agrave; CAPAROL (par e-mail \u0026agrave; spectrumsupport@caparol.fr ou par courrier \u0026agrave; DAW France, A l\u0026rsquo;attention du service support Spectrum, 16 rue du Capitaine N\u0026eacute;mo, 80440 BOVES). La r\u0026eacute;siliation de l\u0026#39;inscription prend effet d\u0026egrave;s notre confirmation correspondante par e-mail dans les 7 jours ouvrables \u0026agrave; l\u0026#39;adresse e-mail actuellement enregistr\u0026eacute;e dans votre Cloud.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E3. CAPAROL peut r\u0026eacute;silier votre inscription \u0026agrave; l\u0026rsquo;espace Cloud avec un pr\u0026eacute;avis de 3 mois jusqu\u0026#39;\u0026agrave; la fin d\u0026#39;un mois civil par notification \u0026eacute;crite (un e-mail \u0026agrave; l\u0026#39;adresse e-mail actuellement enregistr\u0026eacute;e dans votre compte suffit). CAPAROL peut mettre fin \u0026agrave; votre inscription au Cloud imm\u0026eacute;diatement, sans respect d\u0026#39;un d\u0026eacute;lai de pr\u0026eacute;avis, par notification \u0026eacute;crite si un motif valable est invoqu\u0026eacute;, en particulier si un abus est identifi\u0026eacute; ou suspect\u0026eacute; ou si vous violez l\u0026#39;une des dispositions mat\u0026eacute;rielles des pr\u0026eacute;sentes Conditions d\u0026#39;utilisation, entre autres les clauses II.3, II.4, III.1, IV.2 et V.3 et si une telle violation n\u0026#39;est pas supprim\u0026eacute;e sans d\u0026eacute;lai excessif ou omise \u0026agrave; l\u0026#39;avenir malgr\u0026eacute; un avertissement \u0026eacute;crit (un e-mail \u0026agrave; l\u0026#39;adresse e-mail actuellement enregistr\u0026eacute;e dans votre compte suffit).\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E4. En cas de r\u0026eacute;siliation, votre acc\u0026egrave;s \u0026agrave; votre espace cloud est bloqu\u0026eacute;, y compris toutes les donn\u0026eacute;es et objets que vous y avez stock\u0026eacute;s seront supprim\u0026eacute;s.\u003C\/p\u003E","\u003Cp\u003E\u003Cstrong\u003EIX. Divers.\u003C\/strong\u003E\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E1. Si certaines dispositions des pr\u0026eacute;sentes Conditions d\u0026#39;utilisation s\u0026#39;av\u0026egrave;rent juridiquement non valables ou inapplicables, cela n\u0026#39;affecte pas la validit\u0026eacute; des autres dispositions. Dans ce cas, la disposition concern\u0026eacute;e est remplac\u0026eacute;e par une disposition valide ou ex\u0026eacute;cutoire qui correspond de mani\u0026egrave;re juridiquement admissible \u0026agrave; ce que nous voulions lors de la r\u0026eacute;daction des conditions d\u0026#39;utilisation sur le plan juridique et \u0026eacute;conomique ou qui s\u0026#39;en rapproche le plus.\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E2. Le droit fran\u0026ccedil;ais s\u0026#39;applique \u0026agrave; l\u0026#39;exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous utilisez SPECTRUM en tant que consommateur, ce choix de loi ne s\u0026#39;applique que dans la mesure o\u0026ugrave; vous n\u0026#39;\u0026ecirc;tes pas priv\u0026eacute; de la protection accord\u0026eacute;e par les lois imp\u0026eacute;ratives de l\u0026#39;Etat dans lequel vous avez votre r\u0026eacute;sidence habituelle (principe de favorabilit\u0026eacute;).\u003C\/p\u003E\r\n\r\n\u003Cp\u003E3. Le lieu de juridiction est le lieu o\u0026ugrave; se trouve le si\u0026egrave;ge de CAPAROL (16 rue du Capitaine N\u0026eacute;mo, 80440 Boves).\u003C\/p\u003E"]